Lois et règles de bon voisinage

Voici les liens utiles et officiels pour certaines règles du jardin et du bruit :

 

Services-Public (Réglementations plantations haies, arbres, arbustes…)

Préfecture de Police (Travaux bruyants)

Services-Public (Brûler ses déchets verts dans son jardin)

∴ Si vous avez des questions, merci de mettre un commentaire ci-dessous.

Schéma :

Mairie

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